Réutilisation des eaux usées (REUT) : un cadre réglementaire renforcé en France
28 avril 2026
La réglementation encadrant la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) a évolué récemment avec la publication du décret du 29 août 2023 et des arrêtés associés.
Ce cadre précise les conditions de mise en œuvre des projets, notamment :
- Les classes de qualité d’eau (A à D) selon les usages
- Les exigences en matière d’analyse de risques sanitaires et environnementaux
- Les mesures de sécurité (traitement complémentaire, restrictions d’usage)
Chaque projet reste soumis à une autorisation préfectorale, avec une approche au cas par cas.
Ces évolutions facilitent le développement de projets de REUT, en particulier pour :
- Les usages industriels
- L'irrigation
- Les usages urbains (nettoyage, hydrocurage)
SV EAU accompagne ses clients dans l’intégration de ces exigences réglementaires dès la phase d’étude.